Conditions d'utilisations
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site cmvaldoise.com par tout utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les CGU.
Article 2 – Accès au service
Le site est accessible gratuitement 24 h/24 et 7 j/7, hors cas de force majeure, pannes techniques ou opérations de maintenance. Le CMVO se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 3 – Prise de rendez‑vous en ligne
La fonctionnalité « Prise de rendez‑vous » est fournie par un service interne. L’utilisateur est redirigé vers cette plateforme et soumis à ses propres conditions d’utilisation.
Article 4 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’utilisation des formulaires.
-
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à autrui.
-
Ne pas perturber le fonctionnement du site (virus, intrusion, etc.).
Article 5 – Limitation de responsabilité
Le CMVO ne saurait être tenu responsable de :
-
Tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
-
Tout dysfonctionnement ou incompatibilité liés au matériel ou aux logiciels de l’utilisateur ;
-
Un retard ou une impossibilité d’accéder au site en raison d’événements extérieurs (panne réseau, force majeure, etc.).
Article 6 – Liens hypertextes
Des liens externes peuvent être proposés vers d’autres sites. Le CMVO n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils fournissent.
Article 7 – Modification des CGU
Le CMVO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre connexion.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.