Le Centre Médical Val‑d’Oise accorde la plus haute importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique & Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Centre Médical Val‑d’Oise – SELARL – 12, rue des Chênes – 95 000 Cergy

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique, téléphone ;
• Données de santé (lors de la prise de rendez‑vous) : spécialité demandée, motif de consultation ;
• Données de navigation : cookies, adresse IP, logs.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Gestion des rendez‑vous et du dossier patient	Obligations légales et intérêt vital
Réponse aux demandes via le formulaire de contact	Consentement
Analyse statistique anonyme de fréquentation du site	Intérêt légitime

4. Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu’au personnel habilité du CMVO et, le cas échéant, à nos sous‑traitants (Digital Ocean) agissant selon nos instructions contractuelles et soumis à une obligation de confidentialité.

5. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou la limitation du traitement, vous opposer au traitement et exercer votre droit à la portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour toute demande, contactez :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (chiffrement TLS, pare‑feu, contrôles d’accès, sauvegardes chiffrées, journalisation).

7. Transfert hors UE

Aucun transfert de données vers un pays tiers n’est réalisé hors EEE. Si un tel transfert devait intervenir, nous nous assurerions qu’il soit encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation…).

Pour toute question relative à ces documents, merci de nous contacter à : legal@cmvaldoise.fr